Accueil > Réglementation > Réglementation / Obligations déclaratives > VAR : nouvelle réglementation du brûlage des végétaux

VAR : nouvelle réglementation du brûlage des végétaux

lundi 3 juin 2013 - Rédaction SNP

 Il y a quelques jours, dans un post du 23 mai ( http://www.sauvonsnospalmiers.fr/ecrire/?exec=article&id_article=437) nous envisagions de demander au préfet du Var de s’inspirer de la nouvelle position de son collègue du Maine-et-Loire il est vrai sous la pression des élus locaux. Laurent Cayrel par un arrêté du 16 mai extrêmement complet venait de faire œuvre réglementaire. l’interdiction est générale le brulage reste autorisé pour les agriculteurs et pour les déchets verts infectés. les particuliers sont impactés ainsi que les entrepreneurs d’espaces verts qui vont devoir se doter de broyeurs ce qui nécessite des moyens financiers significatifs. la sanction contravention de troisième classe ( Amende forfaitaire minorée : 45 euros Amende forfaitaire simple : 68 euros Amende forfaitaire majorée : 180 euros) il y a pire......

http://www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-a1271.html

 Pour ce qui nous concerne un paragraphe spécial concerne Le brûlage de déchets verts pour l’élimination d’organismes nuisibles.
"Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles
(charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur
élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en
oeuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans
formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou
en période de pic de pollution atmosphérique.
Ce brûlage est également
possible en période orange après déclaration en mairie. Il peut enfin
être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation
préfectorale."

PS ; Nous demandons à nos délégués Bouches-du-Rhône et Alpes-Maritimes de faire le point sur cette question dans leur département.

Derniers articles

20 mai, par Rédaction SNP

Prix Lions Club 2019 de l’innovation environnementale

Communiqué de M2 I life Science (Philippe Guerret President chez M2I Life Sciences)
"Très fier de notre partenaire la société Bioassays France qui a reçu le samedi 18 mai en la présence de monsieur Lionnel Luca Vice Président (...)

19 mai, par Rédaction SNP

FR 2 JT 13 h 17/05/19 (sujet n°10)

http://screencast-o-matic.com/watch/cqhqo0ThRR
Deux thèmes abordés :
1/ Utilisation de drones : vieille revendication de l’applicateur attitré qui l’a donc utilisé depuis deux ans dans le cadre d’une expérimentation. (...)

Edito

Edito d’avril 2019

8 mai, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Le charançon rouge va bientôt prendre son envol et le papillon dans quelques jours aussi : quel cadre légal pour en contrôler l’expansion ? Nous sommes dans l’attente du nouvel arrêté de lutte qui nous l’espérons ardemment visera aussi le papillon. Les associations propriétaires, les collectivités locales, les FREDON ont été invitées à donner leur avis sur un projet. Le projet définitif devant (...)