Accueil > Réglementation > Réglementation / Obligations déclaratives > Une décision bien de chez nous .....

Une décision bien de chez nous .....

lundi 18 novembre 2013 - Rédaction SNP

..... car de portée en réalité limitée

 conséquences du Grenelle 2

A compter du 1er septembre ( circulaire du 5 août 2013) les autorisations de mise sur le marché sont désormais soumises à la consultation du public. idem pour les décisions de retrait et de modification d’autorisation.
Une première série de projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires et d’homologation de matières fertilisantes et de supports de culture est soumise à la consultation du public sur le site du ministère de l’Agriculture jusqu’au 4 décembre prochain. les projets de décisions sont accompagnés de l’avis de l’Anses. Durée de consultation trois semaines. Le dossier doit comporter une note grand public ( protection du secret industriel) Volume estimé de dossiers : 400 par an. A noter que jusqu’alors, l’avis de l’ANSES et la décision d’AMM étaient rendus publics, consécutivement à la signature de la-dite décision. Cet alourdissement de procédure ne présente en gros qu’un effet d’annonce. Beaucoup de bruit pour trois semaines de délai ! Encore qu’il pourrait venir à l’esprit de certains de se livrer à une analyse avantages/couts des décisions de retrait qui serait transmise au ministère. Enfin, il est toujours regrettable de charger la barque administrative. Les grandes firmes sont toujours capables de rester à flot comme elles sont de moins en moins nombreuses les prix de leurs produits deviennent prohibitifs.


 

Derniers articles

15 juillet, par Rédaction SNP

La Sénatrice Jacky DEROMEDI (suite)

La sénatrice nous adresse copie de la lettre reçue du ministre Didier Guillaume. Il faut d’emblée nous féliciter de l’intérêt porté à cette question à ce niveau de responsabilité.
On aurait aimé que le texte lui-même soit (...)

14 juillet, par Rédaction SNP

Cropsav occitanie , état des lieux CRP

Charançon rouge du palmier - Etat des lieux et avenir de la lutte en Occitanie (CROPSAV Occitanie du 22/05/2019))
Les récentes modifications de la réglementation européenne vis à vis de la lutte contre le charançon rouge du (...)

14 juillet, par Rédaction SNP

Abu Dhabi integrated pest management system

Premier article faisant d’un état chiffré global de la situation. Inutile de noter pour les derniers sceptiques, l’importance du piégeage massif. Pour les méthodes de lutte tous les procédés, compris la fumigation ( (...)

Edito

Edito de mai 2019

23 juin, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Le nouvel arrêté de lutte contre le charançon rouge n’est toujours pas sorti. Il faut dire que le ministère conscient des difficultés énormes consécutives du retrait de solutions phytosanitaires particulièrement insecticides, à la lourdeur des procédures de nouveaux agréments de solutions bio, a fait feu de tout bois pour publier des dérogations articles 53 ( autorisations de mise sur le marché d’une (...)