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Un comité aux petits oignons......

mardi 2 juillet 2019 - Rédaction SNP

 La création par le Premier Ministre de ce comité d’orientation stratégique sur l’utilisation des produits phytosanitaires dont les avis, seront déterminants à n’en pas douter, surtout pour "exonérer" les décideurs. 

Un nombre non précisé de participants regroupés en plusieurs collèges. Plusieurs pour les représentants de l’État, un pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, un pour les établissements publics de l’État et la recherche, un pour les associés en consommateurs et Upour les activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d’approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l’utilisation de ces produits ( excusez du peu !)

 Cette composition ne garantit pas vraiment à la pluralité de l’information.

 

Composition du comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Ecophyto


Le plan Ecophyto vise à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture. Les objectifs de ce plan sont présentés à l’article L. 253-8 du code rural : « un plan d’action national fixe les objectifs quantitatifs, les cibles, les mesures et calendriers en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et l’environnement, les mesures de mobilisation de la recherche en vue de développer des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques et les mesures encourageant l’élaboration et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et les méthodes ou techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il comprend des indicateurs de suivi des objectifs fixés. Sa mise en œuvre est notamment financée dans les conditions prévues à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement ».
 Selon le même article, ce plan d’action national est arrêté après avis d’une instance de concertation et de suivi. Cette instance comprend notamment des représentants des organisations professionnelles concernées, des organismes publics intéressés, des associations nationales de protection de l’environnement agréées, des organisations syndicales représentatives, des organismes de recherche compétents et des associations nationales de défense des consommateurs agréées. Sa composition est fixée par décret. Elle est présidée par les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche.
 Le Prermier ministre vient de prendre un décret fixant la composition de cette instance de concertation et de suivi. Le Comité d’orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable comprend plusieurs membres répartis en collèges : collèges des représentants de l’Etat, le collège des représentants des établissements publics de l’Etat intéressés et des organismes de recherche, un collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics, un collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d’approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l’utilisation de ces produits et un collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l’environnement et de défense des consommateurs (art. D. 253-44-2 du code rural).
Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

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