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Sortie du réglement européen sur les espèces envahissantes

samedi 15 novembre 2014 - Rédaction SNP

Le conseil de l’union a approuvé le 22 octobre le texte qui avait été préalablement approuvé par le Parlement européen. Le député européen Gaston Franco nous avait fait début 2014 l’amabilité de nous communiquer un projet de texte avec ses propositions d’amendements . On peut dire que la présidence italienne accompli un exploit puisqu’en une année à peine elle a mis 24 pays en accord. Entrée en vigueur le 1/01/2015.

Mais que dit le règlement et quels enseignements en tirer pour l’organisation de notre lutte ? 

Il affirme d’abord comme principe de base que la prévention, la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes s’exercent au bénéfice de la biodiversité.

Ce n’est pas neutre du tout dans la mesure on entend très souvent que la lutte contre les espèces envahissantes se fait au détriment de la biodiversité.

Les espèces préoccupantes seront listées au niveau de l’Union ( la limite de 50 initialement prévue a été supprimée), première proposition au plus tard le 2 janvier 2016. Cette liste sera revue tous les six ans. Chaque espèce retenue sera parfaitement décrite et une évaluation des risques de toute nature qu’elle engendre, sera produite.

Chaque état membre est tenu de prendre des mesures de gestion visant à l’éradication, au contrôle d’une population ou au confinement d’une population d’une espèce exotique envahissante par des actions physiques, chimiques ou biologiques, létales ou non létales.

Le texte permet également à un Etat membre de rechercher une coopération régionale renforcée qui sera facilitée par la Commission. On entrevoit là peut-être une initiative de la France ou des régions les plus concernées. Cela mériterait d’être évoqué par les copils régionaux. Mais on voit aussi apparaître la notion de "pollueur payeur" en termes de recouvrement des coûts de restauration et de sanctions pour les Etats membres en cas de violation de la législation.

Apparaît la notion de forum scientifique (substitut aux comités scientifiques trop lourds et trop onéreux) un règlement intérieur doit être publié par la commission. Il serait très intéressant d’y accéder pour s’en servir au niveau des copils régionaux.

Participation du public  Une ouverture citoyenne est faite mais elle ne dépasse pas la déclaration d’intention.

En conclusion un texte important qui consacre l’importance de ces questions coût annuel l’Union 12 milliards... Mais deux absences : l’affirmation des attentes des résultats de la recherche scientifique qui a pris beaucoup de retard et le financement des dispositifs de lutte et de la recherche associée.

 

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