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Réponse aux questions écrites de la députée Josette Pons et du député Jean-Pierre Giran

mercredi 24 juillet 2013 - Rédaction SNP

Question écrite n° 23184 - 14ème législature posée par M. Giran Jean-Pierre (Var - Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 09/04/2013
M. Jean-Pierre Giran attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’urgence à lutter contre le charançon rouge du palmier qui sévit de plus en plus en Méditerranée. En 2011, le ministre de l’agriculture avait donné son feu vert pour la pratique de l’endothérapie afin de lutter contre ce fléau mais les expérimentations qui ont suivi n’ont pas pris l’ampleur souhaitée. En outre, la molécule acceptée à l’époque pour la procédure d’endothérapie, le confidor, ne paraît pas la mieux adaptée. Tous les professionnels s’accordent pour que d’autres molécules plus efficaces soient agréées. Devant la disparition progressive des palmiers qui fondent l’identité de nombreuses communes du rivage méditerranéen français, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu’il entend prendre pour que des moyens plus adaptés soient définis avant que l’espèce incriminée n’ait totalement disparue et que cet insecte prédateur ne ravage d’autres végétaux.
Réponse du ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
parue au JO le 23/07/2013
Rhynchophorus ferrugineus, charançon rouge du palmier, est un organisme nuisible dont l’introduction et la dissémination sont interdites en application de la réglementation européenne. En France la lutte pour l’éradication de cet organisme est obligatoire sur tout le territoire national selon les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2010. La stratégie de lutte repose sur trois éléments clefs : la surveillance et détection précoce de la présence du ravageur, l’éradication de l’organisme nuisible par destruction du végétal contaminé ou de la partie infestée et les traitements préventifs autour des palmiers infestés afin d’éviter toute dissémination de l’insecte. En 2012, l’arrêté de lutte a été modifié afin d’autoriser, dans le cadre d’un dispositif expérimental, des traitements préventifs obligatoires dans les zones de lutte par injection ou « endothérapie » dans le stipe du palmier de produits à base d’imidaclopride. Ce dispositif expérimental a été limité à un périmètre restreint couvrant le territoire de différentes communes volontaires pour participer à cette expérimentation. L’utilisation de produits à base d’une autre substance active, le benzoate d’émamectine, dans ce dispositif n’a pas été retenue à ce stade, notamment parce que les produits concernés ne sont pas actuellement autorisés en France. L’évaluation scientifique du dossier de demande d’autorisation pour un produit à base de benzoate d’émamectine est en cours et devrait aboutir dans les prochains mois. En fonction des résultats de cette évaluation, la question de l’intégration du produit concerné dans le dispositif expérimental pourra être réexaminée. Par ailleurs, les possibilités d’utilisation de moyens de lutte biologique en utilisant notamment des produits à base de Beauveria bassianna dans le cadre de la lutte obligatoire sont en cours d’examen, afin de compléter au mieux l’éventail des outils disponibles pour une meilleure efficacité de la lutte.


 Animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention

Question écrite n° 22572 - 14ème législature posée par Mme Pons Josette (Var - Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 02/04/2013

Mme Josette Pons attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de lutte contre le charançon rouge des palmiers. En effet, ces conditions sont fixées par l’arrêté du 21 juillet 2010 qui prévoit une stratégie intégrée (surveillance renforcée, traitements préventifs des palmiers autour des palmiers infestés, destruction ou assainissement des palmiers infestés) issue des travaux d’un groupe piloté en 2009 et 2010 par la direction générale de l’alimentation (DGAL). La mise en œuvre de cette stratégie repose pour une très grande part sur la mobilisation des collectivités territoriales. Aussi, le conseil général du Var a notamment mis en place un comité de pilotage qui regroupe les communes concernées, les professionnels et les organismes impliqués, dont la Fredon-Paca (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles), coordinateur. Le ministère a ainsi donné son feu vert pour l’expérimentation d’une solution de traitement par endothérapie mise au point par l’INRA à base de confidor, un insecticide de traitement par injection contenant de l’imidaclopride (molécule du gaucho), devant être renouvelé tous les deux mois. Cependant, l’Union nationale des intérêts professionnels horticoles (Uniphor) expose qu’une demande d’autorisation d’utiliser la molécule, dont se servent les professionnels espagnols et italiens, est en cours d’instruction depuis plus d’un an et demi, devant les services du ministère. Cette molécule s’inscrit dans une stratégie globale plus rapide et respectueuse de l’environnement, face à la prolifération de ce ravageur du palmier. L’Uniphor rappelle qu’il y a urgence, au vu, notamment, de la contamination de 2 188 palmiers varois au cours de l’année 2012. Aussi, elle lui demande ses intentions à ce sujet et plus particulièrement s’il entend accélérer l’instruction de ce dossier pour une issue favorable et rapide.
Réponse du ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
parue au JO le 23/07/2013
Rhynchophorus ferrugineus, charançon rouge du palmier, est un organisme nuisible dont l’introduction et la dissémination sont interdites en application de la réglementation européenne. En France la lutte pour l’éradication de cet organisme est obligatoire sur tout le territoire national selon les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2010. La stratégie de lutte repose sur trois éléments clefs : la surveillance et la détection précoce de la présence du ravageur, l’éradication de l’organisme nuisible par destruction du végétal contaminé ou de la partie infestée et les traitements préventifs autour des palmiers infestés afin d’éviter toute dissémination de l’insecte. En 2012, l’arrêté de lutte a été modifié afin d’autoriser, dans le cadre d’un dispositif expérimental, des traitements préventifs obligatoires dans les zones de lutte par injection dans le stipe du palmier de produits à base d’imidaclopride. Ce dispositif expérimental a été limité à un périmètre restreint couvrant le territoire de différentes communes volontaires pour participer à cette expérimentation. L’utilisation de produits à base de benzoate d’émamectine dans ce dispositif n’a pas été retenue à ce stade, notamment parce que les produits concernés ne sont pas actuellement autorisés en France. L’évaluation scientifique du dossier de demande d’autorisation pour un produit à base de cette substance active est en cours et devrait aboutir dans les prochains mois. En fonction des résultats de cette évaluation, la question de l’intégration du produit concerné dans le dispositif expérimental pourra être réexaminée


Les questions étaient jumelles, les réponses le sont aussi. Cinq observations :

* Le ton de ses réponses probablement rédigées avant les réunions DGAL de la semaine 28 pourrait apparaître quelque peu décalé par rapport au constat sur le terrain d’une quasi perte de contrôle de l’infestation.

* Si la réponse sur la nouvelle molécule intervient en septembre nous serons tout juste dans les délais normaux. L’intervention du département imaginée par SNP et formalisée par le Copil CRP 83 , quatrième trimestre 2012 pour obtenir une décision en accéléré n’aura donc pas porté ses fruits.

* Gardons-nous de toute tentative d’influence sur les travaux de l’ANSES et d’anticipation sur la décision du ministère. Mais soyons conscients que dans la perspective du "retrait" au 1er décembre du confidor toute décision négative sans solution de remplacement paraît inenvisageable.

* Cette phrase quasi identique dans les deux réponses nous semble vraiment problématique, "En fonction des résultats de cette évaluation, la question de l’intégration du produit concerné dans le dispositif expérimental pourra être réexaminée" . En effet, le nouveau moyen de lutte étant conçu comme cela été dit maintes fois en réunion comme une solution très concentrée appliquée uniquement en endothérapie que propose t-on hors de cette zone d’expérimentation dans un contexte de disparition de l’imidaclopride ? Il nous semble donc naturel comme cela se fait largement chez tous nos voisins de pratiquer sans réserve l’endothérapie. Cela n’est en rien contradictoire avec le dispositif de l’arrêté du 22 mars 2012 dans la mesure où l’avis ANSES du 3 avril donc postérieur, entraîne novation "Le mode d’application par injection de produits de ce traitement contre le charançon rouge dans le stipe du palmier est de nature à rendre négligeable l’exposition des personnes vivant ou circulant au voisinage "des palmiers traités ainsi que celle des organismes de l’environnement, notamment les pollinisateurs."

Certes, cela ne dispensait pas suivi de l’expérimentation dite Bayer mais convenons que la filière ne peut subir un retard incompréhensible dans l’élaboration du protocole de suivi et par ailleurs nous avons le sentiment que la Fredon a en quelque sorte rattrapé son retard, de sorte qu’un bilan globalement positif semble pouvoir être d’ores et déjà dressé.

* Pour finir nous ne voudrions pas éluder les perspectives d’une lutte bio liée à l’utilisation du champignon Beauveria Bassiania. Au niveau du groupe de recherches européen PALM PROTECT les représentants français INRA et CIRAD ont laissé cet aspect de la recherche à leur confrère espagnol Universitat Jaume I de Castelló dont l’unité de recherche dirigée par Monsieur Josep JACAS travaille sur 19 souches différentes avec un horizon de validation de l’ordre de trois ans.

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