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Règlement / espèces envahissantes, premières questions

jeudi 20 novembre 2014 - Rédaction SNP

Nous avons installé une veille pour cette réponse et d’autres.....

Questions parlementaires 13 novembre 2014 P-009260-14
Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement
Franck Proust (PPE)

Objet : Arc méditerranéen — Utilisation des pesticides et insecticides

Certaines municipalités méditerranéennes doivent faire face à une recrudescence sans précédent des nuisances liées aux moustiques adultes, notamment de type « aedes » (quatre cas autochtones de chikungunya récemment détectés à Montpellier). En cause, les inondations et le climat inhabituellement chaud pour la saison. Les organismes chargés des traitements rencontrent de grandes difficultés pour le traitement et disent être notamment freinés par la réglementation en vigueur (directive 98/8/CE). La réglementation découlant de cette directive les empêcherait d’intervenir correctement contre les moustiques adultes dans le milieu naturel (absence de substances homologuées) ou en milieu urbain (restrictions liées à l’usage du deltaméthrine).

1. À quel niveau est promulguée l’interdiction des substances, citées ou non : par la Commission européenne ou par le gouvernement français ?

2. Quant à l’état actuel de la législation, une révision la directive 98/8/CE est-elle prévue ?

3. En quoi le nouveau règlement sur les espèces exotiques envahissantes (COM(2013) 620 final) peut-il améliorer le travail des acteurs susmentionnés ?
Dernière mise à jour : 19 novembre 2014 Avis juridique

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