Accueil > Réglementation > Débats parlementaires & Conseil des ministres & PE > Règlement / espèces envahissantes, premières questions

Règlement / espèces envahissantes, premières questions

jeudi 20 novembre 2014 - Rédaction SNP

Nous avons installé une veille pour cette réponse et d’autres.....

Questions parlementaires 13 novembre 2014 P-009260-14
Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement
Franck Proust (PPE)

Objet : Arc méditerranéen — Utilisation des pesticides et insecticides

Certaines municipalités méditerranéennes doivent faire face à une recrudescence sans précédent des nuisances liées aux moustiques adultes, notamment de type « aedes » (quatre cas autochtones de chikungunya récemment détectés à Montpellier). En cause, les inondations et le climat inhabituellement chaud pour la saison. Les organismes chargés des traitements rencontrent de grandes difficultés pour le traitement et disent être notamment freinés par la réglementation en vigueur (directive 98/8/CE). La réglementation découlant de cette directive les empêcherait d’intervenir correctement contre les moustiques adultes dans le milieu naturel (absence de substances homologuées) ou en milieu urbain (restrictions liées à l’usage du deltaméthrine).

1. À quel niveau est promulguée l’interdiction des substances, citées ou non : par la Commission européenne ou par le gouvernement français ?

2. Quant à l’état actuel de la législation, une révision la directive 98/8/CE est-elle prévue ?

3. En quoi le nouveau règlement sur les espèces exotiques envahissantes (COM(2013) 620 final) peut-il améliorer le travail des acteurs susmentionnés ?
Dernière mise à jour : 19 novembre 2014 Avis juridique

Derniers articles

17 avril, par Rédaction SNP

Le piégeage et les e-pièges

N’oubliez pas, vous passez à une autre langue n’importe laquelle et vous revenez au français
Development of Automated Devices for the Monitoring of Insect Pests
Andrea Sciarretta*, Pasquale Calabrese
Department of (...)

17 avril, par Rédaction SNP

L’appel à projets de la région Sud (ex PACA)

la Région Sud vient de refondre totalement son site. Ell nous en a informé. Nous en avons profité pour voir quelle place elle avait réservé à la lutte contre les ravageurs de palmiers(portofolio) L’appel à projets "adopt’un (...)

17 avril, par Rédaction SNP

Les fondamentaux

Pour prendre la mesure de notre défi il faut en rappeler les fondamentaux. On relève par ailleurs
- mention du coût exorbitant de la lutte dans les pays occidentaux
- l’importance du piégeage et de la détection précoce (...)

Edito

Edito de février 2019

10 mars, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Retenons la date du 11 février 2019 , celle de la grande réunion de concertation organisée à la DGAL. Nous avons pu très correctement nous exprimer pour dire synthétiquement :
- Toute nouvelle réglementation doit également porter sur le papillon Paysandisia Archon
- Il faut donner un cadre légal même dérogatoire au piégeage massif qui est explicitement recommandé par l’ANSES. Le ministère doit ensuite (...)