Accueil > Réglementation > Débats parlementaires & Conseil des ministres & PE > Règlement / espèces envahissantes, premières questions

Règlement / espèces envahissantes, premières questions

jeudi 20 novembre 2014 - Rédaction SNP

Nous avons installé une veille pour cette réponse et d’autres.....

Questions parlementaires 13 novembre 2014 P-009260-14
Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement
Franck Proust (PPE)

Objet : Arc méditerranéen — Utilisation des pesticides et insecticides

Certaines municipalités méditerranéennes doivent faire face à une recrudescence sans précédent des nuisances liées aux moustiques adultes, notamment de type « aedes » (quatre cas autochtones de chikungunya récemment détectés à Montpellier). En cause, les inondations et le climat inhabituellement chaud pour la saison. Les organismes chargés des traitements rencontrent de grandes difficultés pour le traitement et disent être notamment freinés par la réglementation en vigueur (directive 98/8/CE). La réglementation découlant de cette directive les empêcherait d’intervenir correctement contre les moustiques adultes dans le milieu naturel (absence de substances homologuées) ou en milieu urbain (restrictions liées à l’usage du deltaméthrine).

1. À quel niveau est promulguée l’interdiction des substances, citées ou non : par la Commission européenne ou par le gouvernement français ?

2. Quant à l’état actuel de la législation, une révision la directive 98/8/CE est-elle prévue ?

3. En quoi le nouveau règlement sur les espèces exotiques envahissantes (COM(2013) 620 final) peut-il améliorer le travail des acteurs susmentionnés ?
Dernière mise à jour : 19 novembre 2014 Avis juridique

Derniers articles

16 août, par Rédaction SNP

Eric Chapin conseille...

Source Lien horticole N° 314
En cette période estivale, les bioagresseurs ne font pas de pause. Notre expert en protection des plantes, Éric Chapin, synthétise quelques observations sur l’état des plantations et (...)

15 août, par Rédaction SNP

R&D la France à la traîne...

un classement qui explique beaucoup de choses...
S’il existe un autre classement en Recherche fondamentale il est plus que probable que nous serions mieux placés. Ceci explique cela et donc nos pauvres palmiers (...)

13 août, par Rédaction SNP

La Stratégie Phoemyc

Avec quelque retard, vacances obligent, voici donc une documentation sur ce nouveau produit * qui présente des caractéristiques extrêmement intéressantes en terme de cout et d’efficacité. On est guère surpris de l’accueil d’ores (...)

Edito

Edito de juillet 2018

10 août, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Je vous avais promis de tout vous dire sur la gestion des palmiers de Nice. J’y reviendrai car malheureusement l’actualité réglementaire prend le pas. Simplement le temps de vous confier que nous avons au dossier une lettre de Bernard Baudin du 17 décembre 2014 Conseiller Espaces Verts du Maire de Nice qui reconnaît refuser l’application de l’arrêté du 21 juillet 2010 en affirmant n’utiliser que des (...)