Accueil > Réglementation > Evolution Réglementaire > Protocole d’intervention sur palmiers infectés- RECTIFICATIF

Protocole d’intervention sur palmiers infectés- RECTIFICATIF

jeudi 18 juillet 2019 - Rédaction SNP

Rectificatif du 18-07-2019
Protocole d’intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus)

MOTIF DE LA RECTIFICATION :
- texte initial  : > Ce protocole remplace celui visé par l’article 11, paragraphe a. de l’arrêté du 21 juillet 2010[1]. Les traitements insecticides et fongicides doivent être réalisés avec des produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°00002009 « Arbres et arbustes*TrtPart.Aer.*Charançon rouge du palmier », ou d’une autorisation dérogatoire en application de l’article 53 du règlement européen 1107/2009 en vigueur au moment de la réalisation du chantier. Il est rappelé que l’utilisation de produits à base d’imidaclopride est proscrite en application des dispositions de l’article L253.8 du Code rural et de la pêche maritime. > > [1] Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), abrogé. - ce paragraphe est remplacé et complété par le suivant :

 

> Ce protocole remplace celui visé par l’article 11, paragraphe a. de l’arrêté du 21 juillet 2010[1]. Les traitements insecticides doivent être réalisés avec des produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°00002009 « Arbres et arbustes*TrtPart.Aer.*Charançon rouge du palmier », ou d’une autorisation dérogatoire en application de l’article 53 du règlement européen 1107/2009 en vigueur au moment de la réalisation du chantier. Il est rappelé que l’utilisation de produits à base d’imidaclopride est proscrite en application des dispositions de l’article L253.8 du Code rural et de la pêche maritime. Les traitements fongicides doivent être réalisés avec des produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°14053200 « Arbres et arbustes*Trt Part.Aer.*Maladies diverses ». >

[1] Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), abrogé.

Les traitements fongicides doivent être réalisés avec des produits fongicides disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°14053200 « Arbres et arbustes*Trt Part.Aer.*Maladies diverses » ; et non de numéro d’usage n°00002009 « Arbres et arbustes*TrtPart.Aer.*Charançon rouge du palmier » comme initialement précisé dans l’instruction.

LIEN VERS L’INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDQSPV/2019-531

 

Note SNP : Rectification de détail pour prendre en compte qu’il n’y a pas de fongicides à usage déclaré pour le CRP.

Derniers articles

23 octobre, par Rédaction SNP

Compte rendu l’assemblée générale 12 et 18 oct 2020

Voici les résultats du vote de l’assemblée générale immatérielle des 12-18 octobre 2020.
qui a consacré :
l’approbation du rapport financier l’exercice 2018 2019 et 2020
l’approbation du rapport moral
la décision du mise en (...)

8 octobre, par Rédaction SNP

Nobel de chimie , Cocorico 3 ..!

Note SNP : en quelque sorte un vrai tir groupé mais ici au niveau d’une prestigieuse distinction dans une matière par ailleurs si décriée par notre politiquement , écologiquement correct. La France a vraiment du mérite.
Et en (...)

Edito

Edito de septembre 2020

12 octobre, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Notre webmaster vient de vous adresser les convocations à une assemblée générale virtuelle. iI s’agit classiquement de demander quitus de notre gestion morale et financière et surtout de décider de la mise en sommeil de l’association, comme annoncé depuis plusieurs semaines.
L’issue du vote ne fait guère de doute considérant la confiance que vous nous avez toujours manifesté. Le site cessera ses publications (...)