Accueil > Réglementation > Réglementation / Obligations déclaratives > Permis d’expérimentation d’un produit phytopharmaceutique

Permis d’expérimentation d’un produit phytopharmaceutique

vendredi 11 mars 2016 - Rédaction SNP

Dans le courant de 2015 nous nous sommes inquiétés auprès des service du SRAL sur l’incompréhension qui pouvait résulter de la tenue dans telle ou telle commune de la région, d’expérimentations sur des produits phytosanitaires non autorisés. Il faut dire que la confusion a été quelquefois entretenue auprès du grand public et/ou de la presse généraliste sur l’imminence d’une commercialisation à grande échelle.

La présente note de la DRAAF PACA fait très opportunément le point. Elle vise en particulier un arrêté du 9 février 2016 que nous annexons également.

Force est tout de même de constater que tout ça manque singulièrement de transparence pour des motifs de "secrets industriels". Il n’y a aucune information disponible pour le public sauf un numéro et la date initiale du permis. Le demandeur est tenu d’une déclaration annuelle non publique également.

L’espace public en l’occurrence urbain , gratuitement offert à la mise au point théorique du dossier d’AMM devrait être mieux protégé que par un avis d’expert à la délivrance du permis. les populations, les élus mériteraient d’être plus informés...... dans l’intérêt de tous.

 

Derniers articles

12 décembre, par Rédaction SNP

L’Occitanie s’organise...

Profonde réorganisation de la surveillance des végétaux, en Occitanie. les Fredon Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fusionnent. L’installation reste dans l’immédiate banlieue de Montpellier. Pour ne fâcher personne il y a (...)

8 décembre, par Rédaction SNP

Rapport Anses sur l’action collective CAVEM

https://www.anses.fr/fr/system/files/SANTVEG2017SA0035Ra.pdf
Reçu il y a quelques minutes de notre ´chalutier’ MENTION nous le publions en l’état. Nos commentaires dans l’esprit de ne pas perturber les observations que (...)

7 décembre, par Rédaction SNP

Ils auront fait le plein en 2017 !! 👏

Aujourd’hui, lors de la cérémonie à la Maison de la Chimie à Paris, M2i s’est vu récompensée par le Prestigieux Prix Pierre Potier pour la mise au point d’une synthèse innovante de la phéromone du ver de la grappe, utilisée dans la (...)

Edito

Edito, novembre 2017

12 décembre, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier, *
La fin de l’année est désormais proche et il faut penser à satisfaire aux formalités d’approbation des comptes et du rapport moral et d’activité 2016. Néanmoins, il est apparu au bureau que la préparation cette assemblée tombait particulièrement mal puisque nous étions par ailleurs très pris par notre importante conférence de Monaco cette semaine. De plus une telle assemblée occulterait quasiment une (...)