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nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux : les carottes sont-elles cuites ?

vendredi 6 septembre 2019 - Rédaction SNP

A SNP nous travaillons d’arrache-pied pour obtenir la modification de la classification du ravageur PAYSANDISIA. La meilleure voie semble être la question à l’Assemblée nationale.....

 

Source : Actualité juridique du développement durable

 

La nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux ne devrait pas avoir de conséquences sur l’agriculture

Les organisations professionnelles agricoles sont inquiets des conséquences que pourrait avoir l’alignement de la catégorisation des dangers sanitaires en France sur le modèle de la classification européenne, présentée dans le règlement sur la santé des végétaux 2016-2031. Le règlement sur la santé des végétaux 2016-2031 prévoit de migrer la typologie des catégories existantes en France (DS1 et DS2 ainsi que ceux issus de l’arrêté du 31 juillet 2000) vers trois listes d’organismes nuisibles : des organismes de quarantaine (OQ), des organismes de quarantaine prioritaire (OQP) et des organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ). Ce reclassement des dangers sanitaires pourrait avoir des conséquences organisationnelles et économiques importantes pour les détenteurs de végétaux. Des interrogations subsistent concernant le sort des organismes nuisibles classés actuellement dans le droit français et qui ne le seraient plus avec l’adoption des critères de classification de l’Union européenne, comme c’est le cas pour le campagnol. L’arrêt du classement de ces dangers sanitaires pourrait avoir de multiples conséquences. L’arrêt des plans d’actions de surveillance, de prévention et de lutte pourrait être annoncé, cela dégraderait la situation sanitaire et pourrait engendrer, à terme, la méconnaissance de la pression sanitaire de certains dangers sur la production française. En outre, la possibilité de financements publics au titre du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental) pour l’indemnisation des conséquences de ces fléaux pourrait être remise en cause.

Selon le ministre de l’Agriculture, cette nouvelle classification ne devrait pas avoir d’impact sur l’activité agricole

Le règlement (UE) 2016/2031 introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux pour une meilleure priorisation des actions et des mesures à prendre à l’échelle du territoire de l’Union européenne pour les maîtriser. Par mesure de cohérence et de simplification, cette classification européenne remplacera les catégories d’organismes nuisibles définies au niveau national (dangers sanitaires de catégories 1, 2 et 3). Les deux principales catégories d’organismes réglementés au niveau européen seront les organismes de quarantaine et les organismes réglementés non de quarantaine. Par ailleurs, les États membres ont la possibilité de réglementer de façon complémentaire sur leur territoire la surveillance et la lutte contre des organismes nuisibles à condition de ne pas créer d’entrave au commerce. Une attention particulière a été apportée au maintien du périmètre d’indemnisation préexistant. Ainsi, les indemnisations du fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale resteront possibles vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés au niveau européen ou national. En termes de communication, les professionnels sont consultés et informés au fur et à mesure de l’avancée des projets relatifs au règlement lors des réunions de la section santé végétale du comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). Le 18 mai 2019, les projets à date des listes européennes et des organismes réglementés de manière complémentaire au niveau national ont été présentés pour avis aux membres du CNOPSAV. Les services du ministère chargé de l’agriculture sont également en lien régulier avec les interprofessions pour assurer la diffusion des informations relatives à cette nouvelle catégorisation au sein des différentes filières
(QE n° 20915 de Josiane Corneloup, réponse du ministère de l’Agriculture, JOAN 27 août 2019, p. 7644).
AJDD 6 sseptembre 2019

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