Accueil > Réglementation > Réglementation / Obligations déclaratives > Nouvel arrêté CRP

Nouvel arrêté CRP

samedi 5 décembre 2015 - Rédaction SNP

C’est bien la peine de faire partie du COPIL CRP PACA pour être courant d’un nouvel arrêté par notre veille documentaire ! no comment.

Ce document n’a rien de révolutionnaire. Rappel : trois zones sont délimitées à partir du point de découverte : ― une zone contaminée d’une distance minimale de 100 mètres autour du foyer ― une zone de sécurité d’une distance minimale de 100 mètres autour de la zone contaminée une zone tampon d’une distance minimale de 10 kilomètres autour de la zone de sécurité. L’ensemble de ces zones constitue le périmètre de lutte et fait l’objet d’une cartographie par les services chargés de la protection des végétaux dans le département concerné.

Cette modification réglementaire fait apparemment suite aux travaux non d’achevés du groupe de travail N° 1 du COPIL CRP PACA. Dans ces conditions, nous nous permettons de mettre en PJ notre contribution à ce groupe laquelle vous le constaterez, va beaucoup plus loin.

_________________________________________________________
Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)


Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,
Arrête :
Article 1 L’article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, la zone tampon est étendue afin d’inclure les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent.
Après analyse de risque du service en charge de la protection des végétaux et avis des communes concernées, lorsque plusieurs zones contaminées ou plusieurs zones de sécurité se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, ces zones peuvent être étendues afin d’inclure les zones concernées et les parties de zone tampon qui les séparent. Une information du public est alors réalisée pour rappeler leurs obligations aux propriétaires des palmiers concernés. »
Article 2 Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’alimentation, P. Dehaumont

Derniers articles

28 septembre, par Rédaction SNP

Tout savoir sur BB .....

L’article de l’excellent support spécialisé LIEN HORTOCOLE met bien le doigt sur les limites de l’efficacité de ce produit et de ses conditions de mise en œuvre qui sont très délicates. il faut que les spores soient au contact et (...)

25 septembre, par Rédaction SNP

Bravo à la DGAL et semble-t-il au ministre....

Excellent rappel des définitions des différentes formes de piégeage, libération des contraintes de l’AMM pour toutes les phéromones. Maintien quand les pièges comportent un ajout d’insecticide ce qui en ce qui concerne le CRP n’a (...)

22 septembre, par Rédaction SNP

LATANIA No 43

Sans doute, la dernière fois sur notre site en hommage au travail formidable des passionnés du palmier, réunionnais......
https://fr.calameo.com/read/00415869984857d5d0553

Edito

Edito d’âout 2020

2 septembre, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Dans la droite ligne de l’édito précédent nous préparons avec le webmaster et le trésorier l’assemblée générale de septembre à laquelle seront conviés par Internet les 64 membres à jour de leur cotisation.
Vous connaissez mes intentions : lever le pied mais ne pas tout lâcher..... on ne brûle pas à ce qu’on a adoré , tel est notre état esprit que nous retrouvons à une autre échelle en miroir dans celui Philippe (...)