Accueil > Réglementation > Réglementation / Obligations déclaratives > Nouvel arrêté CRP

Nouvel arrêté CRP

samedi 5 décembre 2015 - Rédaction SNP

C’est bien la peine de faire partie du COPIL CRP PACA pour être courant d’un nouvel arrêté par notre veille documentaire ! no comment.

Ce document n’a rien de révolutionnaire. Rappel : trois zones sont délimitées à partir du point de découverte : ― une zone contaminée d’une distance minimale de 100 mètres autour du foyer ― une zone de sécurité d’une distance minimale de 100 mètres autour de la zone contaminée une zone tampon d’une distance minimale de 10 kilomètres autour de la zone de sécurité. L’ensemble de ces zones constitue le périmètre de lutte et fait l’objet d’une cartographie par les services chargés de la protection des végétaux dans le département concerné.

Cette modification réglementaire fait apparemment suite aux travaux non d’achevés du groupe de travail N° 1 du COPIL CRP PACA. Dans ces conditions, nous nous permettons de mettre en PJ notre contribution à ce groupe laquelle vous le constaterez, va beaucoup plus loin.

_________________________________________________________
Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)


Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,
Arrête :
Article 1 L’article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, la zone tampon est étendue afin d’inclure les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent.
Après analyse de risque du service en charge de la protection des végétaux et avis des communes concernées, lorsque plusieurs zones contaminées ou plusieurs zones de sécurité se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, ces zones peuvent être étendues afin d’inclure les zones concernées et les parties de zone tampon qui les séparent. Une information du public est alors réalisée pour rappeler leurs obligations aux propriétaires des palmiers concernés. »
Article 2 Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’alimentation, P. Dehaumont

Derniers articles

21 septembre, par Rédaction SNP

Le relais des réseaux nationaux

Notre conférence du 28 de ce mois - les ravageurs de palmiers : le défi de d’après-phyto est maintenant annoncée sur trois portails nationaux importants ( voir portfolio)
-  Plantes & Cités échophyto pro (...)

18 septembre, par Rédaction SNP

L’espoir fait vivre...

Un programme de recherche pour des alternatives aux phyto
Thématiques : Démarches "Zéro pesticide", Outils de planification
Région : Échelle nationale
Le 20 juillet, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, (...)

Edito

Edito d’août 2018

19 septembre, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Ça y est nous sommes déjà dans l’aprés phyto. On aurait aimé avoir beaucoup plus de temps mais nous sommes sacrifiés sur l’autel du politiquement , écologiquement correct. Le gouvernement se moque comme d’une guigne des propriétaires de palmiers et n’a vu aucune raison de faire des exceptions au retrait des néonicotinoïdes (Confidor), malgré les observations de l’ANSES pointant l’absence de solutions (...)