SNP

Son nom : Dominique Potier mais qui à ses heures est aussi député PS de Meurthe-et-Moselle..... il vient dans une loi qui porte son nom et plus particulièrement dans son article 8 de faire une belle entorse à la loi labbé et sa sœur jumelle la loi de transition énergétique à savoir que les obligations d’utilisation à compter du 1er janvier 2017 des produits considérés comme de Biocontrole/article L253 – 5 du code rural, UAB et qualifiés à faible risque pour faire simple selon une définition européenne, .ne s’appliquent pas aux traitements nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen y compris une méthode non chimique" c’est-à-dire les jardins des Tuileries..... les buis reprennent des couleurs comme nous l’avons constaté dans une visite récente.

 Cette souplesse qui va faire tache huile semble concerner plus les fongicides que les insecticides, mais ça c’est dans les commentaires.... L’essentiel est qu’un texte de loi trouve immédiatement un champ dérogatoire qui n’a aucune raison de ne pas s’appliquer à tous les lieux historiques et Dieu sait si la France n’en manque pas !!!

 On va donc s’épuiser à gérer les dérogations mais c’est tout de même la preuve que ces textes de loi sont inadaptés à la situation du terrain. La morale : Il faut éviter de se faire plaisir par avance.....