Accueil > Réglementation > Evolution Réglementaire > les Tuileries ont un nouveau jardinier

les Tuileries ont un nouveau jardinier

lundi 24 avril 2017 - Rédaction SNP

Son nom : Dominique Potier mais qui à ses heures est aussi député PS de Meurthe-et-Moselle..... il vient dans une loi qui porte son nom et plus particulièrement dans son article 8 de faire une belle entorse à la loi labbé et sa sœur jumelle la loi de transition énergétique à savoir que les obligations d’utilisation à compter du 1er janvier 2017 des produits considérés comme de Biocontrole/article L253 – 5 du code rural, UAB et qualifiés à faible risque pour faire simple selon une définition européenne, .ne s’appliquent pas aux traitements nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen y compris une méthode non chimique" c’est-à-dire les jardins des Tuileries..... les buis reprennent des couleurs comme nous l’avons constaté dans une visite récente.

 Cette souplesse qui va faire tache huile semble concerner plus les fongicides que les insecticides, mais ça c’est dans les commentaires.... L’essentiel est qu’un texte de loi trouve immédiatement un champ dérogatoire qui n’a aucune raison de ne pas s’appliquer à tous les lieux historiques et Dieu sait si la France n’en manque pas !!!

 On va donc s’épuiser à gérer les dérogations mais c’est tout de même la preuve que ces textes de loi sont inadaptés à la situation du terrain. La morale : Il faut éviter de se faire plaisir par avance.....

Derniers articles

14 octobre, par Rédaction SNP

Concours Nikon’s microscopic photo : Le CRP à l’honneur

En l’honneur de la beauté et de l’importance scientifique des photos au microscope, le concours Nikon Small World rassemble chaque année les meilleures images et récompense les 20 meilleures œuvres.
Cette année marque le 44e (...)

8 octobre, par Rédaction SNP

Conférence SNP : restitution

Notre conférence du 28 septembre a finalement pu se tenir dans la salle des mariages (de bon augure peut-être ?) de la mairie de la Farlede où nous avons été accueillis royalement par le Maire, le docteur Raymond ABRINES et (...)

8 octobre, par Rédaction SNP

La panne d’inspiration ?

C’est vrai, l’acronyme est le grand souci des communicants. CAVEM, ARECAP pas facile d’en faire un titre pour décrire une action ou une ambition.
Fallait-il pour autant nous piquer notre nom alors même que SNP a vu le (...)

Edito

Edito de septembre 2018

14 octobre, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Nous avions prévu de terminer ce mois de septembre par une réunion de professionnels et de collectivités pour faire un point complet réglementaire et technique sur les ravageurs de palmiers. Les gendarmes du golf hôtel à Hyères avaient accepté de nous recevoir car ils sont très investis dans la défense de leur patrimoine palmiers et ils accueillent depuis des années les formations Art. 15 de la chambre (...)