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Le principe de précaution : pas à toutes les sauces !

mardi 22 avril 2014 - Rédaction SNP

La communication de la CR qui reprenait une dépêche AFP date bien de la fin de l’année dernière mais l’arrêt de la Cour de Cassation a été plus récemment publié vous le trouverez en pièce jointe intégralement.

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