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La réparation du préjudice écologique

jeudi 29 septembre 2016 - Rédaction SNP

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

TITRE IV TER « DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE

 

La loi ouvre la possibilité aux associations d’intenter des actions en justice pour la réparation d’un préjudice écologique. Rien n’interdit de penser que l’insuffisance des dispositifs autorisés en France contre les ravageurs de palmiers et les lacunes de leur mise en œuvre pourraient ouvrir la voie à une action responsabilité en direction des collectivités locales et de l’État.

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Nous avons donc saisi à deux reprises la Direction (...)