Accueil > Documentation > l’épilogue fiscal...Travaux de jardin TVA, défiscalisation

l’épilogue fiscal...Travaux de jardin TVA, défiscalisation

lundi 15 juillet 2013 - Rédaction SNP


Il reste quand même un avantage fiscal au titre de l’IR qui n’est sans doute pas éternel malgré les engagements d’en augmenter le montant. difficile à croire lorsqu’on lit les perspectives d’augmentation d’impôts en 2014 ? Attention à la définition des petits travaux de jardinage. Surveillez la rédaction de vos factures.

Ils sont définis par le Ministère de l’agriculture
comme « les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers à leur domicile 

Les travaux comprennent :

* la taille des haies et des arbres, à l’exclusion des travaux forestiers tels
que définis à l’article L. 722-3 du Code rural ;

* le débroussaillage

* l’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation 

Derniers articles

21 septembre, par Rédaction SNP

Le relais des réseaux nationaux

Notre conférence du 28 de ce mois - les ravageurs de palmiers : le défi de d’après-phyto est maintenant annoncée sur trois portails nationaux importants ( voir portfolio)
-  Plantes & Cités échophyto pro (...)

18 septembre, par Rédaction SNP

L’espoir fait vivre...

Un programme de recherche pour des alternatives aux phyto
Thématiques : Démarches "Zéro pesticide", Outils de planification
Région : Échelle nationale
Le 20 juillet, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, (...)

Edito

Edito d’août 2018

19 septembre, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Ça y est nous sommes déjà dans l’aprés phyto. On aurait aimé avoir beaucoup plus de temps mais nous sommes sacrifiés sur l’autel du politiquement , écologiquement correct. Le gouvernement se moque comme d’une guigne des propriétaires de palmiers et n’a vu aucune raison de faire des exceptions au retrait des néonicotinoïdes (Confidor), malgré les observations de l’ANSES pointant l’absence de solutions (...)