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l’épilogue fiscal...Travaux de jardin TVA, défiscalisation

lundi 15 juillet 2013 - Rédaction SNP


Il reste quand même un avantage fiscal au titre de l’IR qui n’est sans doute pas éternel malgré les engagements d’en augmenter le montant. difficile à croire lorsqu’on lit les perspectives d’augmentation d’impôts en 2014 ? Attention à la définition des petits travaux de jardinage. Surveillez la rédaction de vos factures.

Ils sont définis par le Ministère de l’agriculture
comme « les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers à leur domicile 

Les travaux comprennent :

* la taille des haies et des arbres, à l’exclusion des travaux forestiers tels
que définis à l’article L. 722-3 du Code rural ;

* le débroussaillage

* l’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation 

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