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Ecophyto Veille N° 61

mardi 18 août 2015 - Rédaction SNP

L’ANSES délivrera désormais les AMM produits phytosanitaires
 

Depuis le 01/07/15, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’ANSES est chargée, en plus de l’évaluation de l’efficacité des produits et des risques associés à leur utilisation (Direction des produits réglementés), de la délivrance, du retrait et de la modification des autorisations de mise sur le marché (AMM) et permis d’expérimentation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes, des supports de cultures et des adjuvants (Direction des autorisations de mise sur le marché).

 Une réforme considérable mal expliquée et mal comprise faisons cependant confiance à l’ANSES.


L’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics avancée à 2017
 

Après près d’un an de débats parlementaires, le projet de loi relatif à la transition énérgétique pour la croissance verte a été adopté mercredi 22/07/15. Ce texte, structuré en 8 titres, s’intéressent notamment à la rénovation du bâti, aux transports propres, au gaspillage alimentaire ou encore aux énergies renouvelables.

En particulier, l’article 68 du projet de loi vise à modifier la loi dite "Labbé" (Loi n°2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1)). Ainsi, l’écheance concernant l’interdiction aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires (hors produits de biocontrôle, produits AB et produits à faibles risques) pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public est avancée du 01/01/2020 au 01/01/2017. De plus, il sera également dorénavant interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries, sauf pour des raisons de sécurité.

Pour les particuliers, la vente en libre-service sera interdit au 01/01/2017 et l’interdiction d’utilisation avancée du 01/01/2022 au 01/01/2019.

Fertilisation. AMM Règles de mise sur le marché.


Selon l’ordonnance n°2015-615 du 4 juin 2015, (au JORF du 5 juin), l’obligation d’obtenir une AMM pour les matières fertilisantes, leurs adjuvants et les supports de culture, est confirmée. Cette autorisation permet leur commercialisation. Cette ordonnance confirme aussi l’obligation d’obtenir un permis pour tester les produits. La protection des plantes est concernée indirectement par la définition des matières fertilisantes (engrais, biostimulants...

Le mieux est l’ennemi du bien..... Trop de lois tuent la loi, trop d’impôts tue l’impôt.

Pyrale du Buis Recherche


SaveBuxus, Volet Pyrale : Dans le cadre du programme SaveBuxus, l’un des axes du volet pyrale s’intéresse à la biologie de la pyrale du buis en France. Pour ce faire des observations ont été mises en place (suivi des vols par piégeage) par un réseau de 18 partenaires. 

C’est pas trop tôt..... Et que fait-on en attendant des découvertes du bio-contrôle ? On parle déjà de plantes de substitution. un indice pour ceux qui n’y croient plus. Heureusement c’est E Tabone INRA Antibes (une relation de SNP)  qui planche. La piste des trichogrammes ?

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