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Des précisions fondamentales sur le cadre réglementaire

jeudi 17 mai 2018 - Rédaction SNP

 Merci à Eloi Pailloux pour cette note du 16/05/2018 merci à Campagnes & Environnement pour ce travail remarquable de clarification réglementaire de cette vraie usine à gaz entre l’Europe et la France. Dans la meilleure des hypothèses nous marcherions par dérogation de 120 jours. Un tel délai est tellement court qu’il ne permet en rien d’apprécier la qualité de formule de substitution. On ose pas dire à quoi cela servirait-il !!

Interdiction des néonicotinoïdes : la France peut-elle entrer dans le cadre européen ?

Si la France et l’Europe sont engagées dans un processus d’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, les modalités envisagées diffèrent. Dates d’application, molécules concernées, mécanismes de dérogation… Le point sur les mesures françaises et européennes.

Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes sont dans l’œil du cyclone. En France comme en Europe, les politiques instaurent des interdictions. Mais les molécules néonicotinoïdes concernées varient d’une échelle à l’autre, tout comme les modalités de dérogations… Le flou est d’autant plus grand que l’interdiction n’est pas encore tout à fait formalisée au niveau européen.
Plus de molécules interdites en France qu’en l’UE

Les États-membres de l’UE se sont prononcés, le 27 avril 2018, pour une interdiction de trois molécules de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1er janvier 2019 : clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam.

En France, la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 vise cinq molécules néonicotinoïdes : les trois précédemment citées, plus l’acétamipride et le thiaclopride. Ces interdictions sont applicables au 1er septembre 2018.
Dérogations, mode d’emploi

Dans l’Union européenne, les dérogations sont accordées pour 120 jours maximum.

Les autorités prévoient toutefois la possibilité de déroger à ces interdictions pour certains usages spécifiques d’une molécule. Pour l’UE, ce mécanisme serait possible en cas d’impasse, c’est-à-dire si un insecte précis menace une ou des cultures, sans aucune alternative pour faire face à la menace. Ce dispositif fonctionnerait pour une durée maximale de 120 jours, les usages à conserver étant laissés à l’appréciation de chacun des États-membres pour son territoire.

La loi française laisse également la porte ouverte à un maintien provisoire de l’autorisation d’utiliser des néonicotinoïdes interdits en cas d’impasse. L’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (Anses) doit établir, d’ici à cet été, la liste des usages concernés par cette mesure. Ces dérogations devaient initialement être valables jusqu’à juillet 2020.


Quelles possibilités pour la France ?

Les mesures européennes ne concernant pas ces molécules, la France pourra appliquer son régime de dérogations à l’acétamipride et au thiaclopride. Si l’Anses juge que des usages sont indispensables à certaines filières agricoles, celles-ci pourront profiter de ces dérogations sur la période 2018-2020.

Pour la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxam, la France devra se plier au règlement européen : si l’Anses établit la nécessité de dérogations, elles ne seront possibles que pour 120 jours. De telles demandes de dérogation pourraient être formulées pour 2019 puis 2020 pour concorder avec la loi française.

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