Accueil > Réglementation > Réglementation / Obligations déclaratives > Dérogations de 120 jours pour les situations d’urgence phytosanitaire

Dérogations de 120 jours pour les situations d’urgence phytosanitaire

mardi 28 janvier 2020 - Rédaction SNP

https://www.ecophyto-pro.fr/fiches/fiche/48/mise_en_marche_des_produits_phytopharmaceutiques_derogations_de_120_jours_pour_les_situations_d_urgence_phytosanitaire sur

 Sur le papier et sans hypocrisie, il faut reconnaître que ce système dérogatoire en zone JEVI concerne le CRP dans deux cas sur trois ( merci DGAL)

 En précisant cependant que l’on ne retrouve dans les textes aucune définition du piégeage massif et de ses objectifs alors même qu’il n’est pas une variante du piégeage monitoring mais bien un puissant outil de substitut aux solutions phytosanitaires. L’INRA ferait bien d’y penser...... quel déficit de connaissances !

Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière exceptionnelle, notamment lorsqu’il n’existe pas de produits phytopharmaceutiques homologués pour leur gestion.

Il se passe parfois plusieurs années entre la demande d’homologation d’une spécialité commerciale et sa mise en marché. Ce pas de temps n’est pas toujours compatible avec l’urgence à laquelle il est nécessaire d’intervenir pour maîtriser ces organismes émergents. C’est pourquoi, le réglement européen (CE) n°1107/2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, prévoit dans son article 53 un cadre dérogatoire adapté à ces situations spécifiques (mesures reprises dans LAAAF).

Chaque Etat Membre peut autoriser pour une période de 120 jours la mise en marché d’une spécialité en vue d’un usage limité et contrôlé, si aucun autre moyen ne permet de maîtriser un bioagresseur donné. Chaque AMM (autorisation de mise sur le marché) de 120 jours précisent le couple plante*bioagresseur ciblé, le produit autorisé, la période durant laquelle il est permis de l’utiliser et les conditions de l’emploi.

Sont référencées ci-après les AMM de 120 jours pour l’année 2019 relatives aux bio-agresseurs se développant dans les JEVI.
Textes réglementaires
AMM 2189997 - PHOEMYC+ (Beauveria bassianna souche 203) sur charançon rouge des palmiers

Type : Décision d’AMM 120 jours

Date d’application : 19/07/2019

À télécharger :

 AMM 120 jours Phoemyc + (application/pdf - 179.02Ko)

AMM 2189998 - BOX T PRO PRESS (Z/E-11-Hexadecenal à 7 %) sur pyrale du buis

Type : Décision d’AMM 120 jours

Date d’application : 03/05/2019

À télécharger :

 AMM 120 jours BOX T PRO PRESS (application/pdf - 176.80Ko)

AMM 2199994 - XP19 ATTRACT RHYNCHO (Acide acétique 0,75%) sur charançon rouge des palmiers

Type : Décision d’AMM 120 jours

Date d’application : 17/06/2019

Derniers articles

6 août, par Rédaction SNP

Paysiandisia une calamité récurrente...

Dés 2014, nous avions demandé une scientifique, Sophie Bourguet, des articles de vulgarisation. Voici celui consacré à cet insecte . Par ailleurs SNP et FREDON PACA ont monté un colloque en mai 2017 à ROCBARON 83 (...)

4 août, par Rédaction SNP

L’enfer est pavé de bonnes intentions

http://thau-infos.fr/index.php/commune/echos/85178-sauvons-nos-palmiers-il-n-est-jamais-trop-tard-pour-agiir-2
On va pas leur en vouloir au quotidien du pays de Thau lorsqu’il donne l’impression de faire la promotion de (...)

Edito

Edito de juillet 2020

3 août, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Mon premier edito date de février 2012 , depuis tous les mois quasiment sans interruption, j’ai fait le point du travail de l’association.
Toutes les bonnes choses ont une fin. Dans les semaines qui viennent je vais proposer en plein accord avec notre conseil d’administration la tenue d’une l’assemblée générale approuvant les comptes sociaux et la mise en sommeil de notre association pendant 3 ans.
Sous (...)