Accueil > Réglementation > Réglementation / Obligations déclaratives > Dérogations de 120 jours pour les situations d’urgence phytosanitaire

Dérogations de 120 jours pour les situations d’urgence phytosanitaire

mardi 28 janvier 2020 - Rédaction SNP

https://www.ecophyto-pro.fr/fiches/fiche/48/mise_en_marche_des_produits_phytopharmaceutiques_derogations_de_120_jours_pour_les_situations_d_urgence_phytosanitaire sur

 Sur le papier et sans hypocrisie, il faut reconnaître que ce système dérogatoire en zone JEVI concerne le CRP dans deux cas sur trois ( merci DGAL)

 En précisant cependant que l’on ne retrouve dans les textes aucune définition du piégeage massif et de ses objectifs alors même qu’il n’est pas une variante du piégeage monitoring mais bien un puissant outil de substitut aux solutions phytosanitaires. L’INRA ferait bien d’y penser...... quel déficit de connaissances !

Du fait, entre autres, des échanges commerciaux facilitant la dispersion des organismes nuisibles et du changement climatique, les gestionnaires de végétaux cultivés se retrouvent parfois dans des situations critiques pour la gestion de bio-agresseurs émergents/se développant de manière exceptionnelle, notamment lorsqu’il n’existe pas de produits phytopharmaceutiques homologués pour leur gestion.

Il se passe parfois plusieurs années entre la demande d’homologation d’une spécialité commerciale et sa mise en marché. Ce pas de temps n’est pas toujours compatible avec l’urgence à laquelle il est nécessaire d’intervenir pour maîtriser ces organismes émergents. C’est pourquoi, le réglement européen (CE) n°1107/2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, prévoit dans son article 53 un cadre dérogatoire adapté à ces situations spécifiques (mesures reprises dans LAAAF).

Chaque Etat Membre peut autoriser pour une période de 120 jours la mise en marché d’une spécialité en vue d’un usage limité et contrôlé, si aucun autre moyen ne permet de maîtriser un bioagresseur donné. Chaque AMM (autorisation de mise sur le marché) de 120 jours précisent le couple plante*bioagresseur ciblé, le produit autorisé, la période durant laquelle il est permis de l’utiliser et les conditions de l’emploi.

Sont référencées ci-après les AMM de 120 jours pour l’année 2019 relatives aux bio-agresseurs se développant dans les JEVI.
Textes réglementaires
AMM 2189997 - PHOEMYC+ (Beauveria bassianna souche 203) sur charançon rouge des palmiers

Type : Décision d’AMM 120 jours

Date d’application : 19/07/2019

À télécharger :

 AMM 120 jours Phoemyc + (application/pdf - 179.02Ko)

AMM 2189998 - BOX T PRO PRESS (Z/E-11-Hexadecenal à 7 %) sur pyrale du buis

Type : Décision d’AMM 120 jours

Date d’application : 03/05/2019

À télécharger :

 AMM 120 jours BOX T PRO PRESS (application/pdf - 176.80Ko)

AMM 2199994 - XP19 ATTRACT RHYNCHO (Acide acétique 0,75%) sur charançon rouge des palmiers

Type : Décision d’AMM 120 jours

Date d’application : 17/06/2019

Derniers articles

25 février, par Rédaction SNP

L’impossible "en même temps......"

Ce n’est pas sans amertume que nous lisons cette dépêche en anglais (tiens pourquoi) qui nous informe des "regrets" du directeur général de l’ANSES du retrait de l’imidaclopride "an effective product to combat the red palm (...)

23 février, par Rédaction SNP

Créations paysagères en Côte d’Azur

Nul doute que le palmier restera l’honneur....
Le Festival des Jardins aura lieu du samedi 27 mars au dimanche 28 avril 2021. Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes lance un concours de créations paysagères sur le thème (...)

Edito

Edito de janvier 2020

21 février, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Il faut l’admettre, nous sommes à la peine et avons énormément de difficultés à mobiliser les collectivités locales de PACA et d’Occitanie pour prendre leur destin palmier en main. En dehors de la prestigieuse exception de Cannes avec laquelle nous collaborons à préparer , pour le 30 avril 2020, un formidable colloque, nous constatons une sorte de démission collective. Mais on a pas dit notre (...)