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 Cette notion de permis de commerce parallèle n’est connue en général que des agriculteurs et quasiment pas des jardiniers et des professionnels du palmier. C’est dommage car les prix de cette filière sont souvent plus avantageux.

Nous avons déjà communiqué sur le sujet.

https://www.sauvonsnospalmiers.fr/commerce-parallele-maj-1923.html

Ces permis de commerce parallèle PCP doivent être distingués de la procédure d’autorisation d’importation de produits phytosanitaires. Cette dernière ne concerne que les agriculteurs, est soumise à l’accord tacite du préfet de région, s’exerce sur une liste préétablie des produits dont l’usage par ailleurs contrôlé.

 Voyons ce que dit des PCP, le guide ITAB "Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en agriculture biologique".

LES PRODUITS POSSÉDANT UN PERMIS DE COMMERCE PARALLÈLE

Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un État membre (État membre d’origine) peut, sous réserve de l’octroi d’un permis de commerce parallèle, être introduit, mis sur le marché ou utilisé en France s’il est établi que la composition du produit phytopharmaceutique est identique à celle d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé en France (produit de référence). L’examen de cette identité est réalisé par les services de l’Anses conformément au paragraphe 3 de l’article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009.
Un produit phytopharmaceutique pour lequel un permis de commerce parallèle a été délivré est mis sur le marché et utilisé conformément aux dispositions de l’autorisation du produit de référence. Le permis de commerce parallèle est valable pendant la durée de l’autorisation du produit de référence. L’ensemble des produits bénéficiant d’un permis de commerce parallèle ainsi que les produits de référence aux-quels ils se rapportent, sont répertoriés dans un tableau de l’Anses. Ils sont également répertoriés dans le registre des décisions d’autorisation de mise sur le marché.
Pour vérifier, si un produit avec permis de commerce parallèle est utilisable en AB en France, il faut :

*Vérifier que le produit soit bien référencé dans le tableau des permis de commerce parallèle ;
 *Trouver la correspondance avec le produit de référence ;

Chercher le produit de référence dans le guide de protections des cultures utilisables en AB en France, afin de voir si ce dernier est utilisable en AB.

Cette forme de distribution dont l’objectif est de créer de la concurrence dans un secteur qui en manque souvent singulièrement. Liste très abondante des produits PCP plusieurs milliers publiée deux fois par an par l’ANSES.

Un des principaux distributeurs M.CAZORLA, S.L.
Tél. +34 972504443
Fax : +34 972670734
infocazorla@telefonica.net

Nous avons relevé un produit contre le paysandisia MA spinosad nouveau nom commercial « Cazsouri »produit de référence Succes 4

 La réglementation française est préservée puisque il sera demandé photocopie d’un certiphyto pour tous les produits dont le produit de référence est soumis à AMM. Signe de notoriété les produits des établissements Cazorla vont sortir aussi dans la nouvelle ACTA des produits de bio contrôle avec 6 ou 7 produits autorisés par PCP.

 Demandez à votre jardinier d’améliorer son offre pour vous remercier du bon tuyau........