Accueil > Réglementation > Importation > Commerce parallèle (MAJ)

Commerce parallèle (MAJ)

dimanche 4 juin 2017 - Rédaction SNP

Définition du permis de commerce parallèle

 Comme nous l’écrivons et le disons souvent le ministère ne freine pas autant qu’on veut bien le dire l’importation des produits Phyto d’autres pays d’Europe. Voici la définition et en document joint la liste de plusieurs centaines de références autorisées.

 Nous connaissons un important importateur CAZORLA qui a 183 références et parle très bien français. Attention c’est réservée aux professionnels il vous demandera de produire le scan de votre certiphyto. Selon le produit le gain du prix est intéressant.

 

Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un État membre (État membre d’origine) peut, sous réserve de l’octroi d’un permis de commerce parallèle, être introduit, mis sur le marché ou utilisé en France s’il est établi que la composition du produit phytopharmaceutique est identique à celle d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé en France (produit de référence). L’examen de cette identité est réalisé conformément au paragraphe 3 de l’article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009.

Un produit phytopharmaceutique pour lequel un permis de commerce parallèle a été délivré est mis sur le marché et utilisé conformément aux dispositions de l’autorisation du produit de référence.

Le permis de commerce parallèle est valable pendant la durée de l’autorisation du produit de référence.

Les informations relatives aux produits bénéficiant d’un permis (usages autorisés, conditions d’emploi, etc.) sont celles du produit de référence, disponible dans la base. Les conditions d’emploi et mentions d’étiquetage obligatoires sont les mêmes que celles du produit de référence français.

Les produits bénéficiant d’un permis de commerce parallèle ainsi que les produits de référence auxquels ils se rapportent sont accessibles sous forme de liste téléchargeable ci-dessous. Ces produits sont également répertoriés sur anses.fr dans le registre des décisions d’autorisation de mise sur le marché.

Derniers articles

26 janvier, par Rédaction SNP

Une approbation européenne en or.....

Après plusieurs années de production à destination de l’export, l’actif phéromonal du ver de la grappe des vignes, produit par M2i dans son usine de Salin (13), vient d’être autorisé en Europe et est désormais enregistré et (...)

26 janvier, par Rédaction SNP

Palm diseases and disorders diagnosis tool....

Même si cet outil impressionnant concerne beaucoup de palmiers qui prospèrent dans d’autres régions, il peut permettre à nos adhérents de découvrir les pathologies qu’ils ne connaissent guère. (...)

26 janvier, par Rédaction SNP

La problématique du CRP en Espagne

Rien de trés nouveau sous le soleil espagnol, sauf le rôle clé que joue le Beauveria Bassiana dans le contrôle des populations de CRP.
Actualidad científica Biología Blog Ecología
JUEVES, 23 ENERO, 2020 A LAS 10:00 por (...)

Edito

Edito de novembre 2019

13 décembre 2019, par Rédaction SNP

Chers amis et passionnés du palmier,
Ce mois l’essentiel de notre énergie a été consacré à la préparation de la 4eme édition des Rencontres de Monaco : Ravageurs de palmiers - 26 novembre 2019.
Pour cette réalisation la collaboration entre notre association et Robert Castellana Liste Phoenix- réseau franco-italien des jardins botaniques a été exemplaire. Mais rien n’aurait été possible sans la mise à disposition d’une salle et une (...)