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Assouplissement fiscal

dimanche 8 octobre 2017 - Rédaction SNP

Le projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale 2018

comporte une mesure qui peut intéresser certains adhérents étant précisé cependant que la réglementation encadrant la lutte contre le ravageur charançon rouge palmier et celle de l’usage de produits phytosanitaires restent en application.

Élargissement du champ du CESU pour les petites activités économiques

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il est proposé d’étendre le champ du chèque emploi service universel (CESU) à l’ensemble des activités pouvant être réalisées auprès de particuliers. Le but est de faciliter la déclaration de ces activités.

Des précisions sont à obtenir sur le maintien ou non de la restriction temporelle sauf intervention d’une association de services. On voit bien le risque d’ubérisation de la profession de jardinier. Comme souvent le mieux est l’ennemi du bien.....

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Le charançon rouge va bientôt prendre son envol et le papillon dans quelques jours aussi : quel cadre légal pour en contrôler l’expansion ? Nous sommes dans l’attente du nouvel arrêté de lutte qui nous l’espérons ardemment visera aussi le papillon. Les associations propriétaires, les collectivités locales, les FREDON ont été invitées à donner leur avis sur un projet. Le projet définitif devant (...)