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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • La Brève DC No 34
    1er février, par Rédaction SNP
  • La brève 33 de DC
    31 décembre 2017, par Rédaction SNP

    Nous voulons tous lui souhaiter aussi une excellente année en lui adressant tous nos remerciements et la profonde gratitude de notre association pour cette lettre professionnelle (Actualité du droit international, communautaire et français (Environnement Agriculture) et autres sujets d’actualité) dont vous pouvez profiter gratuitement ( attention ce ne sera certainement pas éternel...... ).
    Lors de nos récentes rencontres de Monaco nous avons évoqué devant les collectivités locales cette (...)

  • Brève numéro 32 Dominique Coutinot
    2 décembre 2017, par Rédaction SNP

    Il y a de la lecture.......!! irremplaçable Dominique Coutinot. À relever page 7 cette mise en cause de notre Confidor, qui donne au moins la direction que prendra un jour ou l’autre la réglementation. Ce qui nous amène une fois de plus à dénoncer de laxisme à tous niveaux concernant la recherche de solutions biologiques alternatives.

    Michael Gove, the UK environment secretary
    - The evidence points in one direction – we
    must ban (...)

  • La lettre " la brève DC" N° 31
    1er novembre 2017, par Rédaction SNP

    Une revue de presse réglementaire et documentaire exemplaire ( liens intéressants surlignés)

  • Un cadeau en or D Coutinot
    3 octobre 2017, par Rédaction SNP

    Nos lecteurs ont la chance inouïe de pouvoir consulter gratuitement- toutes les bonnes choses auront une fin -la plus pointue des lettres professionnelles concernant l’agriculture et l’environnement, l’auteur venant d’être récompensé par une médaille de vermeil de l’Académie d’Agriculture de France.

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