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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Les grandes lignes de la nouvelle réglementation EU phytosanitaire
    22 août, par Rédaction SNP

    "Dans le contexte actuel de mondialisation des échanges de matériel végétal et de progression territoriale de parasites émergents, opérateurs professionnels comme particuliers devront accentuer leur vigilance sur les bioagresseurs les plus nuisibles, bannir l’introduction de certains végétaux à risque originaires de pays tiers (hors UE) ou encore informer au plus vite le service régional chargé de la protection des végétaux (DRAAF/SRAL) en cas de suspicion de détection d’un organisme de quarantaine
    Le (...)

  • La Bréve DC 52
    31 juillet, par Rédaction SNP

    Et en particulier, ......
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629880&dateTexte=20190717
    https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-525
    https://agriculture.gouv.fr/produits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours
    https://www.ladepeche.fr/2019/07/29/a-lassaut-du-tigre-du-platane-de-maniere-verte,8335994.php

  • Un comité aux petits oignons......
    2 juillet, par Rédaction SNP

    La création par le Premier Ministre de ce comité d’orientation stratégique sur l’utilisation des produits phytosanitaires dont les avis, seront déterminants à n’en pas douter, surtout pour "exonérer" les décideurs.
    Un nombre non précisé de participants regroupés en plusieurs collèges. Plusieurs pour les représentants de l’État, un pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, un pour les établissements publics de l’État et la recherche, un pour les associés en consommateurs et Un (...)

  • Bréve DC N°) 50
    3 juin, par Rédaction SNP
  • La Bréve N° 49
    2 mai, par Rédaction SNP

    Toujours la précieuse veille de l’ infatigable
    Dominique COUTINOT

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