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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Dominique Coutinot N° 56
    7 décembre, par Rédaction SNP

    Encore plus important que d’habitude.... le formidable travail gratuit on ne le dira jamais assez , de Dominique Coutinot.
    Tentez de lire la réglementation phytosanitaire en vigueur au 14 décembre 2019
    Rassurez-vous un peu quand même, le SRAL PACA vient de nous en présenter un digest, que nous pourrons publier dans quelques jours. C’est du lourd mais il faut s’y mettre autrement on ne saura plus très vite de quoi on parle !
    A noter tout de suite que le charançon rouge du palmier ne (...)

  • DC La Brève n°55 – octobre 2019
    1er novembre, par Rédaction SNP

    Dans la liste des organismes de quarantaine prioritaires de la CE, pas de CRP ni de Paysandisia seulement Xylella fastidiosa (Wells et al.).
    Biocontrôle
    Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (15 octobre 2019) https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-722
    Des informations inquiétantes sur :
    - L’invasion en France de la punaise diabolique.
    - 2 cas de ZIKA pour la première fois en France région d’Hyères.
    - le danger mortel de la Datura sur (...)

  • DC La Brève n°54 - septembre 2019
    3 octobre, par Rédaction SNP
  • Les grandes lignes de la nouvelle réglementation EU phytosanitaire
    22 août, par Rédaction SNP

    "Dans le contexte actuel de mondialisation des échanges de matériel végétal et de progression territoriale de parasites émergents, opérateurs professionnels comme particuliers devront accentuer leur vigilance sur les bioagresseurs les plus nuisibles, bannir l’introduction de certains végétaux à risque originaires de pays tiers (hors UE) ou encore informer au plus vite le service régional chargé de la protection des végétaux (DRAAF/SRAL) en cas de suspicion de détection d’un organisme de quarantaine
    Le (...)

  • La Bréve DC 52
    31 juillet, par Rédaction SNP

    Et en particulier, ......
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629880&dateTexte=20190717
    https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-525
    https://agriculture.gouv.fr/produits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours
    https://www.ladepeche.fr/2019/07/29/a-lassaut-du-tigre-du-platane-de-maniere-verte,8335994.php

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