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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Lettre de Christian Estrosi, Président de la métropole de Nice
    9 avril, par Rédaction SNP

    ...... à Madame Jacky Deromedi
    Sénateur représentant les Français établis hors de France
    Secrétaire du Sénat
    Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
    ... /... ( publiée avec son accord )

  • Brève 48 de Dominique Coutinot
    31 mars, par Rédaction SNP

    Pas nerveux les sétois qui découvrent une stratégie dotée d’une AMM depuis 2014 !!! il ferait sans doute mieux de s’intéresser en même temps, à la gestion de l’aprés phyto ..... en utilisant des souches de Beauveria Bassiana, en pratiquant le piégeage de masse, en s’intéressant aux dispositifs de détection ultra précoce DSI....

  • La dernière brève ...... de l’année, pitié !
    1er janvier, par Rédaction SNP

    Nous titrons comme cela pour saluer le travail remarquable de suivi réglementaire et de presse de Dominique Coutinot. Gageons que tous nos corps intermédiaires qui paient des collaborateurs pour faire le même boulot sauront s’en apercevoir..... pas sur !.

  • DC Brève 43
    3 décembre 2018, par Rédaction SNP

    Toujours un monument dans le domaine de la veille documentaire.

  • DC BRÉVE n° 42
    1er octobre 2018, par Rédaction SNP

    Pour nous, la Bible de la veille documentaire réglementaire et scientifique pour ce qui nous concerne.

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