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RUBRIQUE : Evolution Réglementaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Une proposition de loi à suivre....
    21 février, par Rédaction SNP

    En ce qui concerne nos ravageurs de palmiers, le problème lancinant est celui de l’impérieuse nécessité de faire disparaître les foyers qui ne sont plus susceptibles de traitements curatifs. On s’est souvent interrogé sur les pouvoirs réglementaires du maire qui peuvent ouvrir la voie à du contentieux administratif . Il est donc tout à fait intéressant que la loi vienne à son secours.
    Il faudrait s’assurer que nos ravageurs entrent bien dans la définition des espèces animales ou végétales (...)

  • le crédit d’impôt CRP
    8 février, par Rédaction SNP

    Pourquoi maintenant ? mais pourquoi pas maintenant ? bien que la mode ne soit pas aux niches fiscales !!!
    Mécanisme ultra classique la perte de recettes est compensée par la taxe les tabacs donc profitez-en pour arrêter de fumer (ceux qui ont encore ce grave défaut !!).

  • MAJ liste des produits de bio contrôle
    27 janvier, par Rédaction SNP

    https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-48

  • Réunion nationale de concertation
    18 janvier, par Rédaction SNP

    Est-ce le résultat de nos efforts acharnés pour demander la réunion du comité de pilotage CRP PACA on ne le saura jamais...
    Mais le DGAL invite les SRAL , les FREDON des régions SUD, OCCITANIE, CORSE, NOUVELLE AQUITAINE
    l’ANSES
    les associations * : Sauvons Nos Palmiers , Propalmes 83, CMSP, Les palmiers du Pays Vençois, Fous de palmiers, ELAN
    les collectivités : Cavem et Vence
    le 11 février prochain à une demi-journée de réflexion sur le profil de la future réglementation de lutte (...)

  • Ajaccio : La tension monte d’un cran à l’ombre des palmiers
    5 janvier, par Rédaction SNP

    https://www.corsematin.com/article/article/ajaccio-la-tension-monte-dun-cran-a-lombre-des-palmiers
    Aux EV d’Ajaccio ils connaissent parfaitement le problème du palmier, nous en avons parlé avec eux à maintes reprises et à l’occasion des 3 ou 4 visites que nous avons eu le plaisir de leur faire.
    Nous partageons pleinement avec eux les craintes les plus vives en ce qui concerne les conséquences du retrait du Confidor qui, concernant notre végétal était une décision irréfléchie. Quel (...)

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