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Une proposition de circonstance ....

samedi 3 janvier 2015 - Rédaction SNP

Il faut donc que 40 députés prennent conscience que la lutte contre des plantes ou d’insectes considérés comme dangereux pour la santé humaine nécessite un dispositif contraignant permettant à la puissance publique d’intervenir sur une propriété privée.

Sous réserve que de telles mesures soient strictement du ressort de la loi, le mécanisme est digne d’intérêt il pourrait servir au-delà de la notion de santé humaine comme support aux interventions nécessaires pour stopper une infestation par une espèce envahissante.

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- Toute nouvelle réglementation doit également porter sur le papillon Paysandisia Archon
- Il faut donner un cadre légal même dérogatoire au piégeage massif qui est explicitement recommandé par l’ANSES. Le ministère doit ensuite (...)