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RUBRIQUE : Réglementation / Obligations déclaratives

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • La dernière brève ...... de l’année, pitié !
    1er janvier, par Rédaction SNP

    Nous titrons comme cela pour saluer le travail remarquable de suivi réglementaire et de presse de Dominique Coutinot. Gageons que tous nos corps intermédiaires qui paient des collaborateurs pour faire le même boulot sauront s’en apercevoir..... pas sur !.

  • DC Brève 43
    3 décembre 2018, par Rédaction SNP

    Toujours un monument dans le domaine de la veille documentaire.

  • DC BRÉVE n° 42
    1er octobre 2018, par Rédaction SNP

    Pour nous, la Bible de la veille documentaire réglementaire et scientifique pour ce qui nous concerne.

  • DC BRÉVE n° 41
    31 août 2018, par Rédaction SNP
  • DC BRÉVE n° 40
    31 juillet 2018, par Rédaction SNP

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