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RUBRIQUE : Jurisprudence

Articles

  • Attention à la dérive réglementaire.....
    18 octobre, par Rédaction SNP

    deux illustrations récentes......
    * liste des produits biocides
    Le Premier ministre précise la liste des produits biocides qui ne peuvent pas être vendus en libre service à des utilisateurs non porfessionnels
    Le Premier ministre vient de prendre un décret énumérant les catégories de produits biocides ne pouvant être cédés directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels compte tenu des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement. Il réprime le (...)

  • Un comble !!! Prefet incompétent sur organismes nuisibles
    6 septembre, par Rédaction SNP

    Dans quel pays vivons-nous ? Comment un préfet peut-il être conduit à se justifier pour des mesures urgentes de préservation des récoltes, du paysage, de la biodiversité..... On marche sur la tête !!
    Sauf urgence, le préfet n’est pas compétent pour ordonner l’arrachage d’arbres attaqués par des nuisibles
    En tout cas, c’était le droit en vigueur jusqu’en 2014. Par des arrêtés pris entre 2004 et 2010, le préfet de la Drôme a ordonné à un agriculteur qui exploite des vergers de procéder à l’arrachage (...)

  • Police spéciale des déchets abandonnés
    15 mai, par Rédaction SNP

    Alors que le problème des déchets représenté par les stipes infectés reste pour l’essentiel très mal réglé, cette décision est intéressante.