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RUBRIQUE : Evolution Réglementaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux : les carottes sont-elles cuites ?
    6 septembre, par Rédaction SNP

    A SNP nous travaillons d’arrache-pied pour obtenir la modification de la classification du ravageur PAYSANDISIA. La meilleure voie semble être la question à l’Assemblée nationale.....
    Source : Actualité juridique du développement durable
    La nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux ne devrait pas avoir de conséquences sur l’agriculture
    Les organisations professionnelles agricoles sont inquiets des conséquences que pourrait avoir l’alignement de la catégorisation des (...)

  • Protocole d’intervention sur palmiers infectés- RECTIFICATIF
    18 juillet, par Rédaction SNP

    Rectificatif du 18-07-2019
    Protocole d’intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus)
    MOTIF DE LA RECTIFICATION :
    - texte initial : > Ce protocole remplace celui visé par l’article 11, paragraphe a. de l’arrêté du 21 juillet 2010[1]. Les traitements insecticides et fongicides doivent être réalisés avec des produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°00002009 « Arbres et (...)

  • Actualité juridique du développement durable
    17 juillet, par Rédaction SNP

    La législation française " ambitionne" de favoriser le développement des produits du bio contrôle. Mais au-delà des intentions quid de l’efficacité et la rapidité dans les procédures. 14 projets pour 2 M€ c’est notoirement insuffisant. Il faut être beaucoup plus ambitieux, alléger drastiquement les contraintes administratives, plutôt que financer par des procédures forcément lourdes de contrôle supprimer les taxes.....
    Texte officiel
    Dans le but d’atteindre l’objectif d’une réduction de (...)

  • Protocole d’intervention sur palmiers infectés
    13 juillet, par Rédaction SNP

    Là encore grâce à notre excellent ami, Dominique Coutinot ( voir sa Brève) vous êtes informés d’un texte dont l’encre n’est pas encore sèche.... !

  • Charançon rouge : nouvel arrêté du 25 juin 2019
    2 juillet, par Rédaction SNP

    Lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) JORF n°0151 du 2 juillet 2019
    Nous publions sans tarder cet arrêté nous en ferons le commentaire ultérieurement.
    Le texte pose beaucoup de problèmes particulièrement pour les communes de l’annexe 1. Contrairement à nos recommandations l’administration n’a pas clairement explicité le sens de ce nouveau texte. Elle déclare maintenir la lutte obligatoire sur tout le territoire sans réellement s’interroger sur l’efficacité du dispositif qui a été un (...)

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