Accueil > Réglementation > Evolution Réglementaire

RUBRIQUE : Evolution Réglementaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural
    2 mai, par Rédaction SNP
  • Chaud devant.... voilà le nouvel arrêté
    27 avril, par Rédaction SNP

    Les participants à la réunion de concertation viennent de recevoir un projet et sont invités à faire part de leurs observations avant le 10 mai.
    Cette information est cohérente avec une présentation pour approbation au CNOPSAV (conseil national d’orientation de la politique sanitaire et végétale) le 16 mai.
    Nous y travaillons avec le conseil d’administration et des personnes extérieures particulièrement qualifiées.
    On en dira pas plus, beaucoup de questions encore posées.
    On peut dire (...)

  • « Les feux sont au vert pour éteindre les charançons »
    7 avril, par Rédaction SNP

    Nice et Var matin du 4 avril : que faut-il retenir de cet article au titre un peu abscons ?
    Le journaliste fait ici franchement la promotion de l’action de la communauté d’agglomération Var Est CAVEM pour la sauvegarde de leurs palmiers. Il écrit que les spécialistes CAVEM et des Alpes-Maritimes vont coordonner leurs efforts. Mais quels spécialistes s’agit-il ceux des collectivités locales ou des professionnels agréés ? A le lire il s’agirait de tous les spécialistes du département 06...
    Mais (...)

  • Émergence du nouvel arrêté de lutte
    30 mars, par Rédaction SNP

    Le 11 février la DGAL a réuni une trentaine d’acteurs publics et privés en charge de la lutte contre les ravageurs de palmiers. Notre association était représentée par notre vice-présidente Sylvie Mazalon et Hervé Pietra.
    S’il n’est pas envisageable de publier le compte rendu que nous venons de recevoir, on peut cependant en extraire les éléments principaux.
    Les tenants de la lutte collective obligatoire CMSP, Propalmes, Palmiers Vençois, Groupe Elan ont, comme nous l’avions discrètement (...)

  • Une proposition de loi à suivre....
    21 février, par Rédaction SNP

    En ce qui concerne nos ravageurs de palmiers, le problème lancinant est celui de l’impérieuse nécessité de faire disparaître les foyers qui ne sont plus susceptibles de traitements curatifs. On s’est souvent interrogé sur les pouvoirs réglementaires du maire qui peuvent ouvrir la voie à du contentieux administratif . Il est donc tout à fait intéressant que la loi vienne à son secours.
    Il faudrait s’assurer que nos ravageurs entrent bien dans la définition des espèces animales ou végétales (...)

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35