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RUBRIQUE : Evolution Réglementaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CRP_-_Vademecum_collectivites_final_cle054b5a.pdf

Articles

  • Echophyto pro bulletin N°106
    10 novembre, par Rédaction SNP
  • LETTRE ECOPHYTO-PRO N° 33
    26 octobre, par Rédaction SNP

    https://www.ecophyto-pro.fr/lettre/lire/111
    Voir en particulier :
    Liste des produits phytosanitaires de biocontrôle : mise à jour septembre 2019
    Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes
    Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

  • LETTRE ECOPHYTO-PRO N° 32
    25 septembre, par Rédaction SNP

    LETTRE D’INFORMATION ECOPHYTO-PRO
    N° 32, Septembre 2019
    ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES
    Le Charançon rouge du palmier - Evolution des mesures de lutte obligatoire
    https://www.ecophyto-pro.fr/actualites/lire/584
    FICHES RÉGLEMENTAIRES
    Mise en marché des produits phytopharmaceutiques : dérogations de 120 jours pour les situations d’urgence phytosanitaire
    https://www.ecophyto-pro.fr/fiches/fiche/48/mise_en_marche_des_produits_phytopharmaceutiques_derogations_de_120_jours_pour_les_situations_d_urgen

  • nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux : les carottes sont-elles cuites ?
    6 septembre, par Rédaction SNP

    A SNP nous travaillons d’arrache-pied pour obtenir la modification de la classification du ravageur PAYSANDISIA. La meilleure voie semble être la question à l’Assemblée nationale.....
    Source : Actualité juridique du développement durable
    La nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux ne devrait pas avoir de conséquences sur l’agriculture
    Les organisations professionnelles agricoles sont inquiets des conséquences que pourrait avoir l’alignement de la catégorisation des (...)

  • Protocole d’intervention sur palmiers infectés- RECTIFICATIF
    18 juillet, par Rédaction SNP

    Rectificatif du 18-07-2019
    Protocole d’intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus)
    MOTIF DE LA RECTIFICATION :
    - texte initial : > Ce protocole remplace celui visé par l’article 11, paragraphe a. de l’arrêté du 21 juillet 2010[1]. Les traitements insecticides et fongicides doivent être réalisés avec des produits disposant d’une autorisation de mise sur le marché pour l’usage n°00002009 « Arbres et (...)

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