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RUBRIQUE : Débats parlementaires & Conseil des ministres & PE

Articles

  • la Royal fée à notre chevet....
    20 janvier 2016, par Rédaction SNP

    Site de l’Élysée

  • Ecophyto Veille N° 61
    18 août 2015, par Rédaction SNP

    L’ANSES délivrera désormais les AMM produits phytosanitaires
    Depuis le 01/07/15, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’ANSES est chargée, en plus de l’évaluation de l’efficacité des produits et des risques associés à leur utilisation (Direction des produits réglementés), de la délivrance, du retrait et de la modification des autorisations de mise sur le marché (AMM) et permis d’expérimentation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes, des supports de cultures et des (...)

  • Pitié, laissez nous le Confidor !
    22 mars 2015, par Rédaction SNP

    Le débat sur la loi biodiversité bat son plein au Parlement avec des propositions qui ne sont pas toutes raisonnables, c’est le moins qu’on puisse dire .... Parmi elles, un amendement accepté par l’Assemblée Nationale (1), dont l’exposé des motifs n’est remarquable que par l’affirmation que la France est bien la mère des nations : il faut savoir montrer la voie à l’Europe ! L’amendement fait définitivement la peau aux néonicotinoïdes ... Ségolène Royal a soutenu cet amendement. Le tout plié en cinq (...)

  • Rassurez-vous il ne s’est pas pendu avec....
    26 février 2015, par Rédaction SNP

    Dans le climat de travail très lourd qui est le nôtre actuellement, il n’est pas interdit de s’amuser un peu, sans méchanceté aucune, au détriment du sénateur Joël Labbé, furieux du rejet massif, avec l’appui du gouvernement, d’une proposition encore plus radicale sur les pesticides, où, compte tenu de l’état fringant de notre économie et de notre agriculture, il voulait aller encore plus loin que l’Europe.....
    Pour protester contre le « verrouillage » des votes sur sa proposition de résolution pour (...)

  • Règlement / espèces envahissantes, premières questions
    20 novembre 2014, par Rédaction SNP

    Nous avons installé une veille pour cette réponse et d’autres.....
    Questions parlementaires 13 novembre 2014 P-009260-14
    Question avec demande de réponse écrite à la Commission
    Article 130 du règlement
    Franck Proust (PPE)
    Objet : Arc méditerranéen — Utilisation des pesticides et insecticides
    Certaines municipalités méditerranéennes doivent faire face à une recrudescence sans précédent des nuisances liées aux moustiques adultes, notamment de type « aedes » (quatre cas autochtones de (...)

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